Tables nominatives

REYMONENQ. Var. - 1912 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Marine [16 février] (A. t. I, p. 405 ; J.O., p. 332).-Dépose, avec M. Vagnat, une proposition de loi relative aux oppositions au mariage [23 mai] (A. t. I, p. 1059 ; J.O., p. 846. I. n° 163).- Membre de Commissions (F. 5, 6, 20, 42, 78 ; J.O., p. 586, 691, 1460, 2221, 9461).- 1913 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Marine [20 mai] (A. t. I, p. 623 ; J.O., p. 516) [21 mai] (A. t. I, p. 656 ; J.O., p. 544). - Dépose dix rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1 ^er , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Avignon (Vaucluse) ; le 2e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bavay (Nord) ; le 3 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Brive (Corrèze) ; le 4 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Châteaudun (Eure-et-Loir) ; le 5 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure) ; le 6 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Draguignan (Var) ; le 7 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Dreux (Eure-et-Loir) ; le 8 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Estaires (Nord) ; le 9 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes) ; le 10 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var) [30 mai] (A. t. I, p. 952 ; J.O., p. 782 ; Fa. 36, n ^os 119 à 123, et Fa. 37, n ^os 124 à 128). - Dépose neuf rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1 ^er , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord) ; le 2 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Orange (Vaucluse) ; le 3 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ; le 4e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère) ; le 5 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise) ; le 6 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rives-sur-Fure (Isère) ; le 7 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rodez (Aveyron) ; le 8°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) ; le 9 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) [3 juin] (A. t. I, p. 984 ; J.O., p. 809 ; Fa. 38, n ^os 129 à 137). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plozevet (Finistère) [17 juin] (A. t. I, p. 1092 ; J.O., p. 900 ; Fa. 40, n° 139). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bourbourgville [19 juin] (A. t. I, p. 1130 ; J.O., p. 932 ; Fa. 42, n° 141). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 [30 juillet] (A. t. I, p. 1524 ; J.O., p. 1254). - Membre de Commissions (F. 3, 7, 26, 30, 87, 91 ; J.O., p. 728, 998, 2744, 4129, 10091, 10307). - 1914 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Marine [29 juin] (A. t. I, p. 1056, 1058 ; J.O., p. 899, 901).- Membre de Commissions (F. 9, 19, 29, 43 ; J.O., p. 841, 1688, 2406, 5291).