Tables nominatives

REYNALD. Ariège. - 1915 : dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'avancement, en temps de guerre, dans les corps d'officiers de la marine [21 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 7 ; I. n° 5). - Dépose les rapports sur : 1° le projet de loi ayant pour objet d'incorporer au réseau d'intérêt général la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Mostaganem à la Macta (I. n° 73) ; 2° de déclarer d'utilité publique l'établissement en Algérie du chemin de fer d'intérêt général d'Ournache à Tolga [4 mars] (A. t. I, p. 59 ; J.O., p. 52 ; I. n° 72). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de convertir en loi le décret du 8 décembre 1914, qui a prorogé le délai, pour les expropriations nécessaires à l'exécution du réseau de tramways dont l'établissement, dans les départements de Loir-et-Cher, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et du Loiret, a été déclaré d'utilité publique, par le décret du .31 octobre 1910 [16 décembre] (A. t. I, p.710 ; J.O., p. 655 ; I. n° 440). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 8, 22, 28, 46, 53, 57 ; J.O., p. 375, 511, 614, 2738, 4029, 7610, 8610, 9265). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux inventions intéressant la défense nationale [27 janvier] (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 30) [17 mars] (A. t. I, p. 177 ; J.O., p. 170). - Parle dans la discussion sur la répartition et le prix du charbon [15 avril] (A. t. I, p. 390 ; J.O., p. 355). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires [29 juin] (A. t. I, p. 706 ; J.O., 641) - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'instruction militaire des jeunes Français [18 juillet] (A. t. I, p. 750 ; J.O., p. 682). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux à loyer [27 juillet] (A. t. p. 798 ; J.O., p. 726, 728) [28 juillet] (A. t. I, p. 825 ; J.O., p. 748, 752, 757). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la mise en culture des terres abandonnées [31 décembre] (A. t. I, p. 1273 ; J.O., p. 1143). - Membre de Commissions (F. 4, 29, 51, 57, 66 ; J.O., p. 569, 4625, 8201, 9427, 10417). - 1917 : parle dans la discussion du projet de loi portant établissement d'un impôt général sur les revenus [18 janvier] (A. t. I, p. 40 ; J.O., p. 37, 38, 39) [19 janvier] (A. t. I, p. 50 ; J.O., p. 46). - Dépose et lit le rapport sur la proposition de loi de M. Etienne Flandin, tendant à compléter l'article 77 du Code pénal, en ce qui concerne la négociation des titres, effets, deniers ou valeurs mobilières soustraits à l'occasion de la guerre [31 mars] (A. t. I, p. 441 ; J.O., p. 385 ; I. n° 127). - Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de loi relative à la constatation de l'état des lieux susceptible de donner ouverture à la réparation des dommages de guerre [22 mai] (A. t. I, p. 521 ; J.O., p. 453 ; I. n° 172). - Dépose le rapport sur cette proposition de loi [25 mai] (A. t. I, p. 536 ; J.O., p. 465 ; I. n° 178). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [7 juin] (A. t. I, p. 593 ; J.O. ; p. 517). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre [3 août] (A. t. I, p. 1004: J.O., p. 868 ; I. n° 315). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux baux à loyer [3 août] (A. t. I, p. 1031 ; J.O., p. 890, 892). - Parle au sujet du règlement de l'ordre du jour [29 novembre] (A. t. I, p. 1151 ; J.O., p. 1005) [6 décembre] (A. t. I, p. 1161 ; J.O., p. 1014). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages de guerre [11 décembre] (A. t. I, p. 1199 ; J.O., p. 1044) [13 décembre] (A. t. I, p. 1223 ; J.O., p. 1066) [20 décembre] (A. t. I, p, 1290 ; J.O., p. 1124) [21 décembre] (A. t. I, p. 1305 ; J.O., p. 1139) [22 décembre] ( A. t. I, p. 1329 ; J.O., p. 1159). - Membre de Commissions (F. 11, 14, 21, 57, 65 ; J.O., p. 1091, 1309, 2142, 6083, 8565).