Extrait de la table nominative 1918 à 1920

REYNALD. Ariège. - 1918 : est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [15 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 11). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer [19 septembre] (A. t. If p. 693 ; J.O., p. 630). - Est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 808). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les juges suppléants près le Tribunal civil de le Seine (I. n° 530) ; dépose un rapport, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter la loi du 2 avril 1918, en vue de rendre provisoirement applicable aux dommages résultant des accidents visés par cette loi la procédure de constatation et d'évaluation des dommages de guerre (I. n° 531) [20 décembre] (A. t. I, p. 955; J.O., p. 867). - Membre de Commissions : Pensions des armées de terre et de mer (F. 15). Régime des jeux (F. 27). Reprise de dot (F. 40). Initiative parlementaire (F. 45). Alsace et Lorraine (F. 57). Intérêt local (F. 58). Propriété littéraire et artistique (F. 60). - 1919 : est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion (constatation des dommages faits par l'ennemi dans les régions envahies [13 février]. (A. t. I, p. 123; J.O., p. 111; I. n° 41). - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [13 février] (A. t. I, p. 139 ; J.O., p. 127). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à abaisser la limite d'âge des commis greffiers devant les cours et tribunaux (I. n° 48) ; dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention franco-belge du 26 avril 1918, relative à la protection, contre les actes des autorités ennemies, des biens et intérêts privés des ressortissants de l'un des deux pays dans l'autre (I. n° 49) [14 février] (A. t. I, p. 141; J.O., p. 129). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des. Députés, sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre [5 mars] (A. t. I, p. 262 ; J.O., p. 237; I. n° 79). - Parle sur. le règlement de l'ordre du jour [18 mars] (A. t. I, p. 322 ; J.O., p. 289). - Parle sur la date de la discussion de l'interpellation de M. Perchot sur la politique financière du Gouvernement [20 mars] (A. t. I, p. 335 ; J.O., p. 302). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre [25 mars] (A. t. I, p. 363; J.O., p. 324). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (A. t. I, p. 387; J.O., p. 344). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission des départements libérés [27 mars] (A. t. I, p. 390 ; J.O., p. 350). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, -sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre [11 avril] (A. t. I, p. 612; J.O., p. 542; I. n° 171). Parle dans la discussion [17 avril] (A. t. I, p. 706; J.O., p. 622). -Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet d'autoriser certaines juridictions à statuer sur les affaires portées devant elles en vertu de la loi du 6 février 1915 [24 juin] (A. t. I, p. 1138; J.O., p. 1005; I. n° 289). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux traitements des professeurs de l'enseignement technique [18 septembre] (A. t. I, p. 1600; J.O., p. 1407). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'énergie hydraulique [7 octobre] (A. t. I, p. 1753; J.O., p. 1342) [8 octobre] (A. t. I, p. 1775; J.O., p.1561). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité de paix avec l'Allemagne [11 octobre] (A. t. I, p. 1850 ; J.O., p. 1626). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine (I. n° 617) ; dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la date de la cessation des hostilités (I. n° 618) [15 octobre] (A. t. I, p. 1898; J.O., p. 1667). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la cessation des hostilités [16 octobre] (A. t. I, p. 1965; J.O.; p. 1702). - Parle sur le renvoi à une Commission spéciale du projet de loi relatif à l'aménagement du Rhône [17 octobre] (A. t. I, p. 1965; J.O., p. 1725). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la date de la cessation des hostilités [17 octobre] (A. t. I, p. 1969; J.O., p. 1729). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la domanialisation des préposés forestiers communaux (18 octobre] (A. t. I, p. 2009 ; J.O., p. 1763). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour -objet de modifier et compléter la loi du 17 avril 1919, sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre [18 octobre] (A. t. I, p. 2031 ; J.O., p. 1782; I. n° 694). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, relatif à la date de la cessation des hostilités [17 octobre] (A. t. I, p. 2074; J.O., p. 1817; I. n° 737). - Membre de Commissions : Code de procédure civile (modification des délais en matière civile et commerciale (F. 4). Faits de guerre (F.14). Récompenses à décerner dans l'Ordre de la Légion d'honneur à l'occasion des expositions de Lyon, San-Francisco-San-Diégo et de Casablanca (F. 32). Journée de huit heures (F. 39). Energie hydraulique (F. 70). Préposés forestiers communaux (F. 84). Tendant à frapper d'un droit au profit des artistes, les ventes publiques d'objets d'art (F. 92). - 1920 : dépose et lit le rapport sur l'élection de la Lozère [13 janvier] (A. t. I, p. 14; J.O., p. 11). - Est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 26). - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [14 janvier] (A. t. I, p. 31; J.O., p. 28). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission annuelle des affaires étrangères [20 janvier] (A. t. I, p. 35; J.O., p. 30. - Dépose un rapport, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de deux nouvelles traversées des Vosges : lignes de Saint-Dié à Saales et de Saint-Maurice à Wesserling [12 mars] (A. t. I, p. 281; J.O., p. 250; I. n° 84). Parle dans la discussion [23 mars] (A. t. I, p. 360 ; J.O., p. 324). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à frapper d'un droit, au profit des artistes, les ventes publiques d'objets d'art [22 avril] (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 519 ; I. n° 179). - Est élu membre du Conseil, supérieur des sociétés de secours mutuels [18 mai] (A. t. I, p. 626; J.O., p. 566). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [27 mai] (A. t. I, p. 786 ; J.O., p. 711) [2 juin] (A. t. I, p. 965 ; J.O., p. 866). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité de paix conclu à Neuilly-sur-Seine, le 27 novembre 1919, entre la France, les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, l'Italie et le Japon, principales puissances alliées et associées, la Belgique, la Chine, Cuba, la Grèce, le Hedjaz, la Pologne, le Portugal, l'Etat serbe-croate-slovène, le Siam et l'Etat tchécoslovaque, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, ainsi que du protocole .signé le même jour, actes auxquelles la Roumanie a accédé par déclaration en date du 9 décembre 1919 [27 juillet] (A. t. I, p. 1700; J.O., p. 1499 ; I. n° 379). Parle dans la discussion [31 juillet] (A. t. I, p. 1895 ; J.O., p. 1661).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur la proposition de résolution de M. Doumer et de plusieurs de ses collègues, relative à l'étude des lignes de chemins de fer de pénétration en Alsace à travers les Vosges [2 décembre] (A. t. II, p. 129 ; J.O., p. 1851 ; I. n° 523). Parle dans la discussion [14 décembre] (A. t. II, p. 170; J.O., p. 1894). - Membre d'une Commission : Chemins de fer (F. 7).