Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1922

REYNALD. Ariège. - Est élu Secrétaire du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 8). - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [2 février] (A. t. I, p. 52 ; J.O. p. 61). - Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement français à négocier avec le Gouvernement chinois l'affectation d'annuités dues à la France à une opération de crédit ayant pour objet la sauvegarde des intérêts matériels et moraux de la France en Extrême-Orient [23 février] (A. t. I, p. 95 ; J.O., p. 106 ; I. n° 104). Parle dans la discussion [2 mars] (A. t. I, p. 192 ; J.O., p. 192). - Dépose un rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, relatif aux cessions des droits à indemnités pour dommages de guerre et aux conditions de remploi de ces indemnités [23 mars] (A. t. I, p. 431 ; J.O., p. 396 ; I. n° 213). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des taxes postales [31 mars] (A. t. I, p. 664 ; J.O., p. 590). - Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention monétaire signée à Paris, le 9 décembre 1921, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse [5 avril] (A. t. I, p. 698 ; J.O., p. 619 ; I. n° 294) - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur les chemins de fer [6 avril] (A. t. I, p. 707 ; J.O., p. 629). - Dépose un rapport au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Parle le 25 octobre 1921, entre la France et la Belgique, relative au règlement des conflits en matière de réparation des dommages de guerre [7 avril] (A. t. I, p. 782 ; J.O., p. 692 ; I. n° 32-1). - Dépose un avis de la Commission chargée de l'examen des projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter les dispositions de la loi du 16 juillet 1921, relative à l'établissement d'un régime transitoire pour la perception des impôts dans les régions libérées (ancien article 4 disjoint du projet de loi relatif au régime fiscal applicable dans les régions qui ont subi l'occupation ennemie [4 juillet] (A. t. I, p. 1193 ; J.O., p. 1066 ; I. n° 494). - Dépose et lit un avis présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, relatif aux cessions des droits à indemnité pour dommages de guerre et aux conditions de remploi de ces indemnités [8 juillet] (A. t. I, p. 1306 ; J.O., p. 1163). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les spéculations illicites [21 octobre] (A. t. II, p. 50 ; J.O., p, 1250). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'accord relatif au reliquat de l'indemnité de Chine, intervenu à Pékin les 9 et 27 juillet 1922, entre la France et la Chine [29 décembre] (A. t. II, p. 447 ; J.O., p. 1612 ; I. n° 840). Parle dans la discussion [31 décembre] (A. t. II, p. 535 ; J.O., p. 1683). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 5). Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 5). Départements libérés de l'invasion (F. 9). Finances (F. 67).