Extrait de la table nominative 1924 à 1926

REYNALD (Georges). Ariège. - 1924 : dépose et lit les rapports sur les élections de la Manche et de la Mayenne [10 janvier] (J.O., p. 12). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [5 février) (J.O., p. 80). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [18 mars] (J.O., p. 422). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, pour l'application des paragraphes 3 et 5 de l'article 7 de la loi du 1 ^er avril 1923 sur le recrutement de l'armée, portant ouverture de crédits au titre du budget général et du budget spécial pour l'exercice 1923, des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix [31 mars] (J.O., p. 499 ; I. n° 237). - Parle dans la discussion [31 mars] (J.O., p. 501). - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, pour l'application des paragraphes 3 et 5 de l'article 7 de la loi du 1 ^er avril 1923 sur le recrutement de l'armée, portant ouverture de crédits au titre du budget général et du budget spécial pour l'exercice 1923 des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix [31 mars] (J.O., p. 525 I. n° 255). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au règlement du reliquat restant dû par l'Etat de l'ancienne liste civile Impériale par compensation avec les droits de succession exigibles en raison du décès de l'ex - impératrice Eugénie [8 avril] (J.O., p. 645 ; I. n° 353). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement thermal de Néris [9 avril] (J.O., p. 662 ; I. n° 378). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1924, de crédits supplémentaires destinés à assurer le fonctionnement à l'étranger des services diplomatiques et consulaires (I. n° 405) ; le 2 ^e , portant modification au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires annexé à la loi de nuances du 31 décembre 1920 (I. no 406) ; le 3 ^e , autorisant l'aliénation d'un terrain appartenant à l'Etat et acheté en 1912 en vue de la construction d'un hôtel d'ambassade à Tokyo (I. n° 407) [10 avril] (J.O., p. 688). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 avril] (J.O., p. 722). - Dépose un rapport sur les motions relatives à la conférence de Londres [21 août] (J.O., p.1199). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité relatif au Spitzberg, signé à Paris, le 9 février 1920 [22 août] (J.O., p. 1234 ; I. n° 607). - Est élu membre du Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels [27 novembre] (J.O., p. 1482). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion (F. 6) ; Affaires étrangères et politique général des protectorats (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11) ; Finances (F. 78). - 1925 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [10 février] (J.O., p. 89). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Affaires étrangères) [17 mars] (J.O., p. 317 ; I. n° 144). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation d'installer dans de nouvelles conditions la légation de France à Bangkok (aliénation de l'immeuble actuel, construction d'un nouvel immeuble, échange de deux terrains) et parle dans la discussion [24 avril] (J.O., p. 923 ; I. no 255). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Affaires étrangères) [26 mai] (J.O., p. 980) (Loi de finances) (taxe sur les théâtres) [27 mai] (J.O., p. 1028). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de la politique générale des protectorats, sur le projet de ,loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ratification d'un protocole relatif à un amendement à l'article 393 du traité de Versailles et aux articles correspondants des autres traités de paix et daté, à Genève, du 14 juin 1923 [27 mai] (J.O., p. 1029 ; I. n° 272). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de deux traités internationaux signés à Washington, le 6 février 1922, entre les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, la Chine, l'Empire britannique, la France, l'Italie, le Japon, les Pays - Bas et le Portugal, relativement : le premier, aux principes et à la politique concernant la Chine ; le - second, aux tarifs de douanes chinois [9 juillet] (J.O., p. 1430 ; I. n° 443). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faire ratifier deux conventions, signées à Paris, le 15 janvier 1925, entre le Gouvernement de la République française et la Commission du Gouvernement du territoire de la Sarre [10 juillet] (J.O., p. 1482 ; I. n° 453). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu à Paris, le 14 février 1925, entre la France et le Siam, ainsi que les deux protocoles signés le même jour [11 juillet] (J.O., p. 1515 ; I. n° 467). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des affaires étrangères et de la politique générale des protectorats, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant approbation de la convention entre la France et la Tchécoslovaquie relative à la protection et à l'assistance judiciaire (I. n° 604) ; le 2 ^e , tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, en date, à Genève, du 12 septembre 1923, signée par la France, l'Albanie, . l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, l'Empire britannique (avec l'union sud-africaine, la Nouvelle-Zélande, l'Inde et l'Etat libre d'Irlande), la Belgique, la Chine, la Colombie, Costa Rica, Cuba, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Grèce, Haïti, le Honduras, la Hongrie, l'Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, Luxembourg, Monaco, le Panama, les Pays-Bas, la Perse, la Pologne (avec Dantzig), le Portugal, la Roumanie, le Salvador, le royaume des Serbes, Croates et Slovènes, le Siam, la Suisse, la Tchécoslovaquie, la Turquie et l'Uruguay (I. n°605) [24 décembre] (J.O., p. 1769). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., p. 1824). - Dépose un avis pu nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi tendant à la ratification du protocole relatif à la validité des clauses d'arbitrage signé à Genève, le 24 septembre 1923 [29 décembre] (J.O., p. 1855 ; I. n° 641). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages causés par les intempéries dans les cantons de Bagnères-de-Lucbon et de Saint-Béat [31. décembre] (J.O., p. 1914). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (Vice-président) (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F 11) ; Finances (F. 81). - 1926 : est élu membre titulaire de la Commission d'instruction de la Cour de justice [2 février] (J.O., p. 99). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [26 février] (J.O., p. 300). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère des Affaires étrangères de l'exercice 1926 [26 mars] (J.O., p. 458 ; I. n° 152). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Affaires étrangères) [13 avril] (J.O., p. 672). - Intervient dans la discussion du budget du Ministère de la Guerre [17 avril] (J.O., p. 870). - Dépose un amendement à l'article 49 (taxes postales) de la loi de finances ; parle sur son amendement [19 avril] (J. O., p. 913). - Parle sur l'article 84 (prestations en nature) de la loi de finances [20 avril] (J.O., p. 931). - Présente un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi portant approbation de l'arrangement international pour la création à Paris, d'un office international des épizooties [20 avril] (J.O., p. 955 ; I. n° 256). - Intervient, comme rapporteur de la Commission des finances, au sujet de l'adoption du projet de loi relatif à la création, à Paris, d'un office international des épizooties [24 avril] (J.O., p. 972). - Dépose avec M. Humblot un amendement à l'article 49 de la loi de finances du budget de l'exercice 1926 (cartes postales) [27 avril] (J.O., p. 1023). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage du Président de la République à Londres [11 juin] (J.O., p. 1176 ; I. n° 324). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification de la convention concernant le repos hebdomadaire dans les établissements industriels, élaborée à Genève par la conférence internationale du travail, signée à Paris, le 28 janvier 1924, par la France et la Belgique [3 août] (J.O., p. 1445 ; I. n° 494). - Dépose, avec MM. le Général Bourgeois, Millerand, Maurice Ordinaire et Scheurer, une proposition de loi tendant à la décentralisation administrative et à l'organisation régionale [5 août] (J.O., p. 1491 ; I. n° 530). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Affaires étrangères de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 664). - Parle en qualité de rapporteur dans la discussion du budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1927 [16 décembre] (J.O., p. 1871). - Parle, en son nom personnel, dans la discussion du budget du Ministère des Travaux publics (Chemins de fer) [16 décembre] (J.O., p. 1873). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget des Affaires étrangères 118 décembre] (J.O., p. 1959). - Commissions : Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) ; (Secrétaire) (F. 11) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (Vice-président) (F. 11) ; Finances (budget de 1927) [19 novembre] (F. 81). - Questions écrites au : Ministre de l'Agriculture [31 janvier] ; Ministre de la Guerre [13 novembre (2)].