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Extrait de la table nominative 1927

REYNALD (Georges). Ariège. -- 1927 : est élu membre de la Commission consultative des séquestres de guerre [ler février] (J.O., p. 52). Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur doux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le ler, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit extraordinaire à l'occasion d'un voyage du Président de la République à Londres (I. n° 202) ; le 2e, relatif à l'attribution d'une subvention extraordinaire à la Société japonaise, « Maria Kwa Shadan » (I. n° 203) [7 avril] (A. t. I, p. 407 ; J.O., p. 397).--Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant appro#172;bation de la convention conclue à Bangkok, le 25 août 1926, entre la France et le Siam [8 avril] (A. t. I, p. 450 ; J.O., p. 437 ; I. n° 222). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi attribuant une subvention à, la Société « Maria Kwa Shadan » [8 avril] (A. t. I, p. 487 ; J.O., p. 465). -- Dépose un amendement à l'article ler du projet de loi sur les Assurances sociales ; parle sur son amendement [21 juin] (A. t. I, p. 673 ; J.O., p. 646). --Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de 2.000.000 de francs à titre de subvention pour la participation de la France aux Jeux olympiques de 1928 [13 juillet] (A. t. I, p. 1104 ; J.O., p. 1020 ; I. n° 531). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1927, de crédits supplémentaires pour la réception de l'American Legion [13 juillet] (A. t. I, p. 1105 ; J.O., p. 1020). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouver#172;ture au Ministre des Affaires étrangères, sur le budget de l'exer#172;cice 1927, d'un crédit de 500.000 francs pour faire face aux dépenses d'organisation de la 24e conférence interparlementaire [13 juillet] (A. t. I, p. 1106 ; J.O., p. 1022 ; I. n° 535). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouver#172;ture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de 600.000 francs pour frais de réception de Sa Majesté le roi d'Egypte [13 juillet] (A. t. I, p. 1106 ; J.O., p. 1022). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 2.000.000 de francs pour subvention de la participation de la France aux Jeux olympiques de 1928 [15 novembre] (A. t. II, p. 31 et suivantes ; J.O., p. 1091, 1092, 1094, 1095). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère des Affaires étrangères [13 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1274 ; I. n° 660). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Affaires étrangères) [21 décembre] (A. t. II, p. 362 ; J.O., p. 1383). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant les délais fixés pour l'examen des dossiers de dommages de guerre (exécution de la loi du 2 mai 1924) [23 décembre] (A. t. II, p. 533 ; J.O., p. 1519 ; I. n° 752). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) (Vice-Président) (F. 6) Commission consultative des séquestres de guerre (F. 7) ; Départe#172;ments libérés de l'invasion (F. 14) (Vice-Président) (F. 15) ; Finance (Budget 1928) (F. 46).