Extrait de la table nominative 1906 à 1908

RICARD (Henri). Côte D'Or - 1906 : adresse une question à M. le Ministre de l'Agriculture au sujet de la loi sur la répression des fraudes en matières alimentaires [23 janvier] (A. t. I, p. 31 ; J.O., p. 29). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Agriculture) [10 avril] (A. t. I, p. 589 ; J.O., p. 485). - Demande à interpeller M. le Ministre de la Guerre sur les maladies dont ont été atteints un grand nombre de soldats de la garnison de Melun, du fait de conserves alimentaires avariées, et sur les mesures qu'il compte prendre à l'avenir pour prévenir le retour de semblables accidents [11 juillet] (A. t. I, p. 967 ; J.O., p. 788). - Membre de Commissions (F. 23, 40, 43, 50, 67, 71 ; J.O., p. 1815, 3886, 4057, 4600, 7940, 8227). - 1907 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 mai] (A. t. I, p. 783 ; J.O., p. 654). - Fait une déclaration au moment du vote du projet de loi tendant à prévenir le mouillage des vins [28 juin] (A. t. I, p. 989 ; J.O., p. 821). - Adresse une question au Ministre de l'Agriculture au sujet des fraudes sur les denrées alimentaires [11 juillet] (A. t. I, p. 1081 ; J.O., p. 898). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à modifier les articles 5 et 11 de la loi du 1 er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et à compléter cette loi par un article additionnel [12 juillet] (A. t. 1, p. 1136 ; J.O., p. 944 ; I. 290). - 1908 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 avril] (A. t. I, p. 630 ; J.O., p. 521). - Parle dans la 1° délibération sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 14 de la loi du 1 er août 1905 sur la répression des frottes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et à compléter cette loi par un article additionnel [7 juillet] (A. t. I, p. 1093 ; J.O., p. 907) [9 juillet] (A. t. I, p. 1118 ; J.O., p. 928). - Membre de Commissions (F. 11, 14, 53 ; J.O., p. 956, 1144, 4248).