RICHARD (Adrien) [Vosges]. - Dépose un, rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant gratifier le décret du 21 novembre 1937 portant modification de la tarification douanière de divers produits de l'industrie céramique et de la verrerie et - celui, en date du même jour, portant modification de la tarification douanière de divers produits, n° 477 [22 juin] ; p. 599 - . Commission : Douanes 27 janvier, p. 60).
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