RICHARD (M. EDOUARD) [Haut-Rhin]
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et commerciale, Algérie) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .).
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur sur la proposition de loi tendant à compléter l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder, ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre [17 mars 1948] (I. n° 233).