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Extrait de la table nominative 1961

RICHARD (M. JACQUES) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].

Interventions :

Projet de loi de finances pour 1962 [2e séance du 20 novembre 1961]. Dispositions concernant services du Premier ministre : Section IV, Etat-major général de la défense nationale; Section V, Service de documentation extérieure et de contre-espionnage ; Section VI, Groupement des contrôles radio-électriques, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, de contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1705, 1706). Dispositions concernant l'éducation nationale, la jeunesse et les sports [21 novembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation pour le budget de la jeunesse et des sports (p. 1745, 1746).