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Extrait de la table nominative 1965

RICHARD (M. JACQUES) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus des capitaux mobiliers [24 juin 1965].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [15 juin 1965] (n° 207).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [17 juin 1965]. - Discussion générale (p. 676 à 679). - Discussion des Articles. - Art. 2 : amendement de M. Noury (p. 690) ; son amendement tendant à porter à trois mois le délai de réponse des conseils municipaux consultés pour les demandes de subvention des organismes privés (p. 690) ; le retire (p. 691); son amendement tendant à compléter cet Article par un 2e alinéa relatif à la réévaluation des subventions en cas de hausse des prix (p. 691). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [25 juin 1965]. - Discussion générale (p. 848, 849). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [19 octobre 1965]. - Discussion générale (p. 1069, 1070).- Suite de la discussion [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 4: son amendement tendant à compléter l'alinéa 1er du § 1 en y incluant les coopératives d'approvisionnement (p. 1087, 1088); le retire (ibid.). - Suite de la discussion [21 octobre 1965]. - Art. 34 : observations (p. 1139). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour la jeunesse et les sports, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [10 novembre 1965]. - EDUCATION NATIONALE. - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 1573 à 1575).