Tables nominatives

RICHARD. Saône-et-Loire. - 1912 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, d'une ligne de, chemin de fer d'intérêt local de la place Jules-Joffrin à la porte de la Chapelle, formant prolongement de la ligne Porte de Versailles-Place Jules-Joffrin du réseau Nord-Sud de Paris [12 janvier] (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 13 ; I. n° 3). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [23 janvier] (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 40). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement de l'agriculture [19 janvier] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 29) - Parle dans la discussion des conclusions du rapport du 4e bureau sur les élections des Bouches-du-Rhône [3 février] (A. t. I, p. 135 ; J.O.. p. 114). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Bérenger sur l'insuffisance de la répression des outrages aux bonnes moeurs et notamment sur la liberté accordée aux représentations théâtrales les plus manifestement licencieuses [22 mars] (A. t. I, p. 854 ; J.O., p. 699). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Loi de finances [24 février] (A. t. I, p. 650 ; J.O., p. 525) [7 mars] (A. t. I, p. 737 ; J.O., p. 601). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la liquidation des pensions des militaires de la gendarmerie [19 décembre] (A. t. II, p. 264 ; J.O., p. 1529 ; I. n° 398). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [20 décembre] (A. t. II, p. 288 ; J.O., p. 1549). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 20, 43, 46, 72, 84, 94 ; J.O., p. 691, 1215, 1460, 2295, 2526, 5912, 9849, 10634). - 1913 : dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Fortier, tendant à modifier la loi du 2 août 1884 sur les vices rédhibitoires en matière de vente d'animaux et à abroger l'article 6 de la même loi, relatif à l'augmentation des délais de garantie à raison des distances auxquelles a pu être conduit un animal en dehors du lieu du domicile de son vendeur [28 mars] (A. t. I, p. 462 ; J.O., p. 384 ; I. n° 127). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Discussion générale [14 mai] (A. t. I, p. 530 ; J.O., p. 441). Loi de finances [30 mai] (A. t. I, p. 947 ; J.O., p. 780). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de Saône-et-Loire [4 juin] (J.O., p. 843). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [5 août] (A. t. I, p.1597 ; J.O., p. 1310) [6 août] (A. t. I, p. 1662 ; J.O., p. 1863). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de MM. le comte d'Alsace, prince d'Hénin, et Richard, tendant à modifier les lois sur l'avancement dans l'armée, en ce qui concerne la nomination aux grades de sous-lieutenant et lieutenant [6 août] (A. t. I, p. 1644 ; J.O., p. 1347 ; I. n° 390). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif au recrutement de l'armée et à la durée du service militaire [7 août] (A. t. I, p. 1687 ; J.O., p. 1383). - Donne lecture de son rapport sur la proposition de loi tendant à modifier les lois sur l'avancement dans l'armée en ce qui concerne la nomination aux grades de sous-lieutenant et lieutenant [8 août] (A. t. I, p. 1694 ; J.O., p. 1389). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au maintien provisoire du régime actuel concernant l'organisation des musiques d'artillerie [27 décembre] (A. t. II, p. 325 ; J.O., p. 1661 ; I. n° 512). - Membre de Commissions (F. 7, 26, 30, 47, 91, 92, 100 ; J.O., p. 998, 2744, 4129, 4587, 10307, 10326, 11021). - 1914 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à attribuer des pouvoirs judiciaires à la Commission d'enquête sur l'affaire Rochette 120 mars] (A. t. I, p. 534 ; J.O., p. 448). - Membre de Commissions (F. 9, 31 ; J.O., p. 841, 2559).