RIGAUDIÈRE (Roger), sénateur (Cantal) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 10 ( JO Débats du 10 novembre 1995) (p. 2434) - Ministère : Equipement - Avenir du transport ferroviaire- Réponse le 10 novembre 1995 (p. 2434) - Transports ferroviaires
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - (9 janvier 1995) - Discussion générale (p. 48) : productions agricoles. Appellations d'origine contrôlée, AOC. Exploitations agricoles. Jeunes agriculteurs. Aménagement et entretien de l'espace rural. Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
- Suite de la discussion - (10 janvier 1995) - Après l'art. 3 bis (p. 78) : soutient l'amendement n° 6 de M. Louis Souvet (maîtrise de la production des appellations d'origine contrôlée, AOC) - Art. 6 (critères de répartition des droits à produire) (p. 100) : soutient l'amendement n° 285 de M. Louis Souvet (renforcement de la gestion décentralisée des droits à produire). (p. 102) : se déclare favorable à l'amendement n° 321 de Mme Janine Bardou (octroi de droits à produire supplémentaires pour les jeunes agriculteurs qui s'installent dans des espaces difficiles).
- Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Avant la section 1 du titre III (p. 243) : soutient l'amendement n° 349 de M. Gérard César (reconnaissance des fonctions de gestion de l'espace rural des agriculteurs et rôle du fonds de gestion de l'espace rural) - Art. 19 (régime de faveur pour les associations de gestion de l'espace) (p. 244) : son amendement n° 350 : cas des parcelles exploitées par un groupement pastoral ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) (p. 3303, 3304) : élevage de bovins. Prime à la vache allaitante. Installation de jeunes agriculteurs. Enseignement agricole. Fonds national de développement et d'aménagement du territoire, FNADT. Traitement contestable réservé à la montagne par le projet de budget. Votera les crédits du ministère de l'agriculture - Examen des crédits - Etat C - Titre V (p. 3325) : son amendement n° II-22: répartition en articles des crédits du chapitre "adaptation de l'appareil de production agricole" ; retiré.
Aménagement du territoire, équipement et transports- III - Aménagement du territoire - (5 décembre 1995) (p. 3827, 3828) : premier budget faisant suite à la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Diminution des crédits. Economies votées par l'Assemblée nationale. Sélection des "pays". Schéma national d'aménagement et de développement du territoire. Crédits de la DATAR. Prime d'aménagement du territoire, PAT. Fonds national d'aménagement du territoire, FNADT. Fonds national de développement des entreprises. Spécificités des zones de montagne. Fermeture des services publics en milieu rural.