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Extrait de la table nominative 1934

RILLART de VERNEUIL [Aisne]. - 1934 - Est admis [12 juin], p. 650. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1931, [26 février], p. 204 et suiv. -- Parle dans la discussion générale et dépose six amendements sur les articles 1er et 3 de la .proposition de loi concernant les cantiniers militaires [28 février], p. 282. Parle sur l'article 7 du projet de loi relatif au titre d'ingénieur diplômé [9 mars], p. 406. -- Parle sur l'article 1er du projet de loi sur les produits résineux [5 mars], p. 488. Dépose un rapport, au nom de la Commis de la marine; sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la création de mesures de protection en faveur de la marine marchande, en vue de diminuer le chômage qui frappe gravement la flotte de commerce française, les Marins- français, ainsi que les travailleurs des industries maritimes, les établissements maritimes et des pieds , N° 318 [ mai, p. 598. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au programme des travaux de la défense nationale [28 juin], p; 859 et suiv. -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la protection de la marine marchande. Dépose deux amendements aux articles 8 et 12 [3 juillet], p. 972 et suiv. -- Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Colonies : chap. 56 (Défense des colonies) [17 décembre], p. 1328. Marine militaire chap. 33 (Travaux) [18 décembre] Marine marchande [19 décembre], p. 1427 et suiv. Marine militaire: dépose un amendement sur le chap. 36 (Cercles et foyers de marins). Parle sur cet amende- ment [22 décembre], p. 1532. -- Commissions : Marine (25 janvier, J. 0., p. 79); (Président) (J. 0. du 27 janvier, p. 808) ; Alp (25 janvier, J. 0., P.. 88). Question écrite au : Ministre des Finances : 7 novembre.