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Extrait de la table nominative 1935

RILLART de VERNEUIL [Aisne]. - 1935 : Intervient sur l'article 1er du contre-projet de M. Babaud-Lacroze (Statut des grands mutilés de guerre) [12 mars], p. 265. -Parle sur l'article 33 (Règlement dommages de guerre) de la Loi de finances de 1930 [27 décembre], p. 995. - Commission : Armée (5 février, J.O., p. 87).