Tables nominatives

RIO (Alphonse). Morbihan. -- 1927 : dépose un avis de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité relatif à la prévention de la contrebande maritime des boissons enivrantes conclu à Washington le 30 juin 1924, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [22 février] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 131 ; L n° 62). -- Dépose, avec M Alfred Brard, un amendement à l'article 63 (chiffre d'affaires) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 [24 mars] (A. t. I, p. 343 ; J.O., p. 330). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.900.000 francs au titre de l'exercice 1926 (Ministère des Travaux publics ; 2e section : Marine marchande) [29 mars] (A. t. I, p. 363 ; J.O., p. 350 ; I. n° 172). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder une pension proportionnelle aux anciens inscrits de la navigation intérieure [5 avril] (A. t. I, p. 402 ; J.O., p. 389 ; I. n° 195). Dépose, avec MM. Jeanneney, Peyronnet et Beaumont, un ordre du jour sur l'interpellation de M. Louis Soulié, relative à la réintégration des cheminots [8 avril] (A. t. I, p. 462 ; J.O., p. 446). --- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 30.000 francs au titre de l'exercice 1927 (Ministère des Travaux publics ; 2e section : Marine marchande) [8 avril] (A. t. I, p. 482 ; J.O., p. 462 ; I. n° 241). --Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 7 de l'article 8 de la loi du 14 juillet 1908 et l'article 17 de la loi du 30 décembre 1920 en ce qui concerne les veuves d'inscrits maritimes [17 mai] (A. t. I, p. 498 ; J.O., p. 477 ; I. n° 259). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à ouvrir un nouveau délai pendant lequel les marins, veuves et orphelins de marins victimes de la guerre pourront demander une pension sur la Caisse des Invalides de la marine [14 juin] (A. t. I, p. 582 ; J.O. , p. 566 ; I. n° 313). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la navigation côtière [14 juin] (A. t. I, p. 599 ; J.O., p. 579 ; I. n° 315). --Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 28 décembre 1926 portant annulation de crédits au titre du budget de la Marine marchande [7 juillet] (A. t. p. 883 ; J.O., p. 834 ; I. n° 428). -- Parle, en qualité de rapporteur dans la discussion du projet de loi relatif à la navigation côtière [24 novembre] (A. t. II, p. 110 ; J.O., p. 1159, 1160). -- Donne lecture d'un rapport supplémentaire sur le projet de loi ci-dessus [29 novembre] (A. t. II, p. 120 ; J.O. , p. 1168 ; I. n° 603). -- Dépose, avec M. Milan, une proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine [6 décembre] (A. t. II, p. 194 ; J.O., p. 1233 ; I. n° 615). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Marine marchande) [19 décembre] (A. t. II, p. 274 ; J.O. , p. 1308). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au contingent des croix du personnel de la Marine marchande [23 décembre] (A. t. II, p. ô29 ; J.O., p. 1515). -- Commission : Marine (F. 5).