Tables nominatives

RIO (Alphonse) [Morbihan]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la Marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant la loi du 12 juillet 1934 portant création de mesures de protection en faveur de la marine marchande, n° 244 [12 mars], p. 269. - Président de la Commission de la Marine : Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux règles en matière de connaissement [19 mars], p. 342. - Parle dans, la discussion du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin], p. 564 et 565. - Dépose deux rapports au nom de la Commission de la Marine : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 12 juillet 1.934 portant création de mesures de protection en faveur de la marine marchande et les lois autorisant le ministre de la Marine marchande à passer une convention avec les compagnies de navigation subventionnées, n° 625 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 26 juillet 1933 sur le crédit maritime, n° 626 [30 juillet], p. 965. - Dépose un ordre du jour sur l'interpellation de M. Dumesnil (incidents dans les ports et les arsenaux) ; parle sur son ordre du jour.[6 novembre], p. 1482. - Dépose un amendement à l'article 15 ; parle sur son amendement (Projet de loi sur les conflits collectifs du travail). [18 décembre], p. 1650. - Parle sur l'article 4 du projet de loi portant réforme fiscale [23 décembre], p. 1696. - Dépose des amendements sur le chapitre 84 bis (Compagnies de navigation subventionnées) du budget des Finances ; le chapitre 23 (Service de santé) du budget de la Marine militaire ; le chapitre 26 (Institut d'ethnographie) du budget des Colonies ; les chapitres premier (Personnel de l'administration centrale) ; 2 ,(Allocations diverses) ; 3 (Matériel de l'administration centrale) ; 4 (Inscription Maritime) ; 6 (Ecoles de navigation) ; 8 ( Police des pêches maritimes) ; 9 (Personnel de la police de la navigation) ; 10 (Personnels des services intérieurs) ; 23 (Aide à l'armement) ; 34 bis (Contrôle des compagnies de navigation) du budget de la Marine marchande. Parle sur ces amendements et dans la discussion du budget de la Marine militaire. Dépose un amendement à l'article 21 (réservé) de la Loi de Finances, parle sur cet amendement (Budget de 1937). [29 décembre], p. 1860, 1890, 1891, 1893, .1897, 1898 et suiv. 1906. - Commissions : Marine (4 février, J. O., p. 47) (Président) (J. O. du 6 février, p. 1577) ; Air (4 février, J. O., p. 48). - Question écrite au Ministre des Finances : 1 ^er juillet.