Tables nominatives

RIO (Alphonse) [Morbihan]. - Dépose un amendement sur l'article 1° du projet de loi portant amnistie. Parle sur son amendement [17 juin], p. 664. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relevant les taux des pensions des marins du commerce et modifiant certaines dispositions de leur régime de retraites, n° 415 [2 juillet], p. 737. - Dépose, au nom de la Commission de la marine, deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant reconstitution de la flotte de charge française de modification aux lois sur le crédit maritime, no 456; le 2° prorogeant jusqu'au 30 juin 1937 la loi du 26 août 1936 Modifiant la loi du 12 juillet 1934 sur l'aide à l'armement libre, n° 458 [6 juillet], p. 782. - Parle dans la discussion du projet de loi relevant le taux des pensions des marins du commerce [7 juillet], p. 817 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi (Flotte de charge et crédit maritime) [7 juillet], p. 867. - Parle dans la discussion du Budget des Colonies. 'Dépose un amendement au chapitre 84 (Navires ^{. -} citernes) du Budget des travaux publics. Parle sur son amendement [29 décembre], p. 1363, 1366, 1392. - Commissions : Marine (2 février, J.O., p. 73) (Président) (J.O. du 4 février, p. 1494); Air (2 février, J.O. , p. 83). - Question écrite au Ministre de l'Intérieur : 1 ^er juillet.