Tables nominatives

RIOU (Charles). Morbihan . - 1915 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'institution d'une croix de guerre [26 mars] (A. t. I, p. 159 ; J.O., p. 142). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sanctions pénales à donner à l'interdiction de relations commerciales avec les sujets d'une puissance ennemie [2 avril] (A. t. I, p. 208 ; J.O., p. 185). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 4 ^e trimestre de 1915 [28 septembre.] (A. t. I, p. 595 ; J.O., p. 535.). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1916 [29 décembre] (A. t. I, p. 809 ; J.O., p. 741, 746). - Membre d'une Commission (F. 10 ; J.O., p. 1157). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi concernant l'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant la guerre [8 juin] (A. t. I. p. 557 ; J.O., p. 508). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1917 [30 décembre] (A. t. I, p. 1245 ; J.O., p. 1120). - 1917 : parle dans la discussion du projet de loi sur les crédits provisoires pour le 3 ^e trimestre de 1917 [29 juin] (A. t. I, p. 774 ; J.O., p. 674). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les crédits provisoires pour le 4 ^e trimestre de 1917 [29 septembre] (A. t. I, p. 1059 ; J.O., p. 919). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les officiers engagés volontaires [8 novembre] (A. t. I. p. 1113 ; J.O., p. 970). -Membre d'une Commission (F. 76 ; J.O., p. 1009).