ROBERT DE MASSY. Loiret. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour. (Liberté des réunions. Exercice des cultes) [21 janvier] (A., t. I, p. 12, 13 ; J.O., c.r., p. 12, 13). - Président de la Commission sur la liberté de la presse [8 mars] (J.O., p. 1253 ; F. n° 27). - Est entendu dans la discussion de la loi relative aux Caisses d'épargne postales [28 mars] (A., t. I, p. 505 ; J.O., c.r., p. 502). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1 er juillet] (A., t. II, p. 433 ; J.O., c.r., p. 998). - Est entendu, comme Président de la Commission, dans la discussion du projet de loi sur la liberté de la presse [11 juillet] (A., t. II, p. 563 ; J.O., c.r., p. 1106) [15 juillet] (A., t. II, p. 617 ; J.O., c.r., p. 1152) [16 juillet] (A., t. II, p. 635 ; J.O., c.r., p. 1168). - Est nommé Président de la Commission, chargée de la proposition de loi relative aux droits des enfants nés en France d'un père étranger, naturalisé après leur naissance [22juillet] (J.O., p. 4053 ; F. n° 89). - Membre de Commissions (F. n os 26, 66, 87 ; J.O., p. 1239, 3274, 3959).
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