ROBERT DE MASSY. Loiret. - Son rapport sur les élections sénatoriales de Vaucluse [14 janvier] (A., p. 9 ; J.O., c.r., p. 8). - Nommé membre de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet de prévenir les accidents et les collisions sur mer [19 février] (J.O., p. 938 ; F. 14). - Dépose une pétition de M. Gaston de la Fare, demeurant à Orléans [20 mars] (J.O., p. 270). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi portant modification de l'article 1734 du Code civil, sur les risques locatifs [28 mars] (J.O., p. 1703 ; F. 31). - Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi. Présente un amendement [23 mai] (A. p. 618 ; J.O., c.r., p. 527). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les accidents et les collisions en mer [22 juin] (A., p. 798 ; J.O., c.r., p. 684 ; an., p. 147 ; I. 290). - Membre de Commissions (F. 14, 30, 44, 61, 66 ; J.O., p. 938, 1654, 2757, 3667, 3855).
ROBERT DE MASSY. Loiret. - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux [18 novembre] (A., p. 21 ; J.O., c.r., p. 1080 ; an., p. 4 ; I. 10). - Est entendu comme rapporteur sur la remise à la prochaine séance de la discussion de ce projet de loi [30 novembre] (A., p. 45 ; J.O., c.r., p. 1103). - Parle dans la discussion du même projet de loi [4 décembre] (A., p. 57 ; J.O., c.r., p. 1109) [5 décembre] (A., p. 70 ; J.O., c.r., p. 1125). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement de la République à consentir de nouvelles prorogations de la réforme judiciaire en Egypte (J.O., p. 6743 ; F. 14). Membre de Commissions (F. 3, 14 ; J.O., p. 6153, 6743).