ROBERT- DEHAULT. Haute-Marne. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes, relatif aux ouvrages en métaux [27 janvier] (A., t. I, p. 26 ; an., p. 32 ; J.O., c.r., p. 21, 25 ; I. n° 15). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion (matières minérales) [4 mars] (A., t. I, p. 277 ; J.O., c.r., p. 269) [5 mars] (A., t. I, p. 284 ; J.O., c.r., p. 280, 281, 283, 284) [8 mars] (A., t. I, p. 329 ; J.O., c.r., p. 325). - Dépose une pétition du président du comice agricole du canton de Saint- Dizier (Haute-Marne) [31 mars] (J.O., c.r., p. 529). - M. le Président annonce son décès [9 juin] (A., t. II, p. 173 ; J.O., c.r., p. 783).
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