PIERRE-ROBERT [Loire]. - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1° de la convention internationale des télécommunications et des règlements y annexés, arrêtés par les conférences télégraphique et radiotélégraphique internationales de Madrid les 9 et 10 décembre 1932 ; 2° des taxes télégraphiques terminales et de transit applicables en France, n° 111. Parle dans la discussion de ce projet de loi [25 février], p. 183, 188. - En qualité de Rapporteur, parle dans la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones de 1939 [29 décembre], p. 941, 942. -Dépose, avec MM. Marcel Michel et Monsservin, un amendement à l'article 37 ter de la Loi de Finances du Budget de 1939 [30 décembre], p. 965. Commissions : Comptabilité (J.O. du 21 janvier, p. 988) ; Mines (25 janvier, p. 29) (Vice-président) (J.O. du 28 janvier, p. 1218) ; Finances (Budget de 1939) (16 décembre, p. 791). - Question écrite au Ministre des Finances ; 16 juin.
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