ROBERT (Général). Seine-inférieure. - Rapporteur de la 3 e Commission des pétitions (J.O., p. 2025; F. n° 20). - Est entendu sur le rapport de la Commission des .finances, concernant. le projet de loi relatif à la suppression de l'impôt intérieur sur les savons [24. mars] (A., t. Il, St, p. 300; J.O., p. 2362). - Fait une réclamation relative aux constatations du procès-verbal, en ce qui concerne le vote de M. Paul Dupont [23 juin] (A., t. III, St, p. 206; J.O., p. 4727). - Est entendu dans la discussion (1 re délibération) du projet de loi sur le service d'état-major [14 novembre] (A., t. IV, St, p. 22 à 25 ; J.O., p. 7411, 7412). - Demande le renvoi de la discussion de cette loi au mardi 20 novembre [17 novembre] (A., t. IV, St, p. 59; J.O., p. 7519). - Membre de Commissions (F. n os 19, 54; J.O., p, 1850, 8206).
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