Tables nominatives

ROBERT (Général). Seine-Inférieure. - Sa question sur l'ensemble du projet de loi relatif aux modifications à introduire dans l'organisation de l'Église de la confession d'Augsbourg, par suite des cessions territoriales de 1871 [20 février] (A., t. II, S ^t . p. 140 ; J.O., p. 1266).- Demande quelques explications sommaires avant la discussion immédiate du projet de loi, portant : 1° déclassement de l'enceinte actuelle de Calais et la construction d'une nouvelle enceinte avec forts détachés englobant les villes de Calais et Saint-Pierre ; 2° ouverture d'un compte spécial pour la constatation des dépenses et des recettes de l'opération [5 avril] (A., t. IV, S ^t , p. 206 ; J.O., p. 3002). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres, à Paris [3 juillet] (A., t. VII, S ^t , p. 131 ; J.O., p. 6103, 6104, 6105). - Développe son amendement à l'article 1 ^er du projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire du chemin de fer d'intérêt général en Algérie. Le retire [5 juillet] (A., t. VIII, S ^t , p. 7 ; J.O., p. 6190, 6193). - Dépose des pétitions de 5.031 habitants de la Seine-Inférieure (J.O., p. 6828). - Parle sur le projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des députés, et relatif au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [19 juillet] (A.. t. VIII, S ^t , p. 221 ; J.O., p. 7041). - Rapporteur de la Commission pour l'examen du projet de loi ayant pour objet la construction d'un neuvième bassin à flot et de deux formes de radoub dans le port du Havre (Seine-Inférieure) (J.O., p. 7388 ; F. n° 61). - Dépose son rapport [28 juillet] (A., t IX, S ^t , p. 115 ; an., p. 210 ; J.O., p. 7664, 8686 ; I. n° 483). - Est entendu dans la discussion (2 ^e délibération) sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la nomination des membres des Commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance. Développe ses amendements [28 juillet] (A., t. IX, S ^t , p. 130 ; J.O., p. 7670, 7671, 7673). - Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la pension de retraite des officiers en réforme (J.O., p. 7679 ; F. n° 63). Parle sur le procès-verbal [29 juillet] (A., t. X, S ^t , p.. 4 ; J.O., p. 7724).- Parle, au sujet de l'urgence demandée, pour la proposition de loi, relative à l'enlèvement des ruines du palais des Tuileries [30 juillet] (A., t. X, S ^t , p. 47 ; J.O., p, 7794). - Ses observations (1 ^re délibération) sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Déoutés, ayant pour objet d'autoriser le Gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'État, l'offre faite par la Chambre de commerce de Bone d'avancer, sans intérêts, à l'État la somme de 1.400.000 francs pour être affectée aux travaux du port de Bone [30 juillet] (A., t. X, S ^t , p. 52 ; J.O., p. 7797). - Demande l'urgence sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la construction d'un neuvième bassin à flot et de deux formes de radoub dans le port du Havre et parle dans la discussion [31 juillet] (A., t. X, S ^t , p. 92 ; J.O., p. 7861, 7862). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les soldes et pensions des officiers en réforme [31 juillet] (A., t. X, S ^t , p. 120 ; an., p. 105 ; J.O., p. 7873, 8757 ; I. n° 555). - Il soulève un incident au sujet de ce même projet de loi [1 ^er août] (A., t. X, S ^t , p. 174 ; J.O., p. 7946). - Est entendu dans la discussion [2 août] (A., t. X, S ^t , p. 257 ; J.O., p. 8008). - Parle sur le procès-verbal [2 août] (A., t. X, S ^t , p. 232 ; J.O., p. 7997). - Membre de Commissions (F. n ^os 14, 36, 37, 55, 59, 61, 62 ; J,O., p. 1198, 3895, 3980, 6542, 7054, 7388, 7511).