Tables nominatives

ROBERT (général). Seine-Inférieure. - Président de la 1 ^re Commission des pétitions. Président et Rapporteur de la Commission relative aux travaux du port de Dieppe (J.O., p. 663 ; F. 8). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'autoriser l'exécution des travaux de prolongement sur une longueur de 220 mètres du nouveau bassin à flot du port de Dieppe ; 2° d'affecter au remboursement d'une subvention de 710.000 francs, fournie par la Chambre de commerce de Dieppe, pour l'exécution de ces travaux, les taxes établies par l'article 5 de la loi du 3 septembre 1884. - Parle dans la discussion du projet de loi sur les récidivistes. Présente un amendement [9 février] (A., t. I, p. 77 ; J.O., c.r., p. 77 ; an. p. 15 ; I. 11). - Présente un paragraphe additionnel à l'article 4 du projet de loi sur les récidivistes [10 février] (A., t. I, p. 105 ; J.O., c.r., p. 105). - Présente un amendement à l'article 20 du projet de loi sur les récidivistes. - Parle dans la discussion des conclusions du rapport sur les élections sénatoriales de l'Eure. Dépose un projet de résolution. Le retire [2 février] (A., t. I, p. 127 ; J.O., c. r., p. 125, 128).- Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les récidivistes. Présente deux amendements. Les retire [3 février] (A., t. I, p 147 ; J.O., c.r., p. 147). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 [26 février] (A., t. I, p. 246 ; J.O., c. r., p. 246). - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification d'un paragraphe d'un article des lois des 11 et 18 avril 1831, sur les pensions des armées de terre et de mer. Présente un amendement qui est adopté [19 mars] (A., t. I, p. 342 ; J.O., c.r., p. 342). - Est entendu dans la discussion du projet de loi modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget de l'exercice 1885 [21 mars] (A., t. I, p. 389 ; J.O., c.r., p. 389). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le chemin de fer de Mostaganem à Tiaret [28 mars] (A., t. I, p. 489 ; J.O., c.r., p. 489). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur les élections des Députés [23 mai] (A., t. II, p. 602 ; J.O., c.r., p. 602). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux subventions de l'État pour les constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement [17 juin] (A., t. II, p. 701 ; J.O., c.r, p. 701). - Membre de Commissions (F. 5, 7 ; J.O., p. 581, 630).