LASERVE. Élu par l'île de la Réunion, série A. (A., t. II, S t , p. 3 ; J.O., p. 3194). - Son élection est validée [24 mai] (A., t. II, S t , p. 102 ; J.O., p. 3584). - Dépose une pétition de la Chambre de Commerce de l'île de la Réunion, relative au régime des sucres [7 juin] (J.O., p. 3949). - Est entendu sur le projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du code pénal aux emprunteurs du crédit foncier colonial [25 juillet] (A., t. IV, S t , p. 117 ; J.O., p. 5541). - Membre de commissions (F. n os 24, 40 ; J.O., p. 3723, 5313).
LASERVE (La Réunion). - Demande une rectification au procès-verbal [23 décembre] (A., t. II, S t , p. 146 ; J.O., p. 9676). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de Tulle [26 décembre] (A., t. II,- St, p. 185 ; An., p. 458 ; J.O., p. 9738, 138 ; I. n° 92). - Son rapport sur le projet de loi concernant un emprunt par la ville d'Auxerre [30 décembre] (A., t. II, S t , p. 248 ; An., p. 553 ; J.O., p. 9918 ; I. n° 112). - Membre de Commissions (F. n os 3, 11 ; J.O., p. 7989, 8912).