LASERVE. La Réunion. - Demande une rectification au procès-verbal [28 février] (A., t. III, p. 67 ; J.O., p. 2348) [22 juin] (A., t. VIII, p. 132 ; J.O., p. 6862). - Membre d'une Commission (F. n° 54 ; J.O., p. 6634).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.