Tables nominatives

RODEZ-BÉNAVENT (Vicomte de). Hérault. - Président de la 2 ^e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1497 ; F. n° 13). - Dépose, au nom de M. Achille Joubert, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant une imposition extraordinaire sur les patentés de la ville du Havre (Seine-Inférieure), pour concourir aux dépenses de construction d'une Bourse [4 mai] (A., t. VI, S ^t , p. 41 ; an., p. 85 ; J.O., p. 4715 ; I. n° 243). - Dépose, au nom de la 4 ^e Commission d'intérêt local : 1° un rapport sur le projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt de 15 millions de francs et à s'imposer extraordinairement ; 2° un rapport sur le projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ; 3° un rapport sur le projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des chemins vicinaux d'intérêt commun [3 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 4 ; an., p. 28, 36, 37 ; J.O., p. 6188, 7877, 7878, 7674 ; I. n ^os 342, 343, 338). - Membre de Commissions (F. n ^os 4, 12, 42, 51, 60, 65 ; J.O., p. 269, 1441, 4563, 5547, 6409, 10084).