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Extrait de la table nominative 1933

ROGE. (Gaston):Meurthe-et-Moselle]. - 1933 - Est admis Ill janvier]; p 12. Dépose deux rapports: le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ratifiant le décret du 26 janvier 1932 réglementant l'importation de certaines catégories d'articles de ménage, N° 255; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement français et le gouvernement allemand, en date du 27 juin 1929, N° 256 [11 avril], p. 757. Déposé un rapport, au nom de la Commission _des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faire bénéficier du régime de l'admission prioritaire les produits dérivés du pétrole, N° 388 [22 juin], p. 1400. Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par là Chambre des Députés, portant modification du tarif des douanes en ce qui concerne les importations de crustacés d'origine étrangère N°. 564 [8 juillet], p. 1791.