Extrait de la table nominative 1935

ROGE (Gaston) [Meurthe-et-Moselle]. - 1935 : Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 5 mars 1934 réglementant l'importation des bas et des chaussettes de coton et de soie artificielle, N° 123 [21 février], p. 157. - Dépose six rapports au nom de la Commission des douanes : le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier le décret du 26 mars 1934, portant modification du taux de la taxe à laquelle sont assujettis les importateurs de fruits frais, N° 222 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier le décret du 17 mai 1934 relatif au taux des taxes auxquelles sont assujettis les importateurs de certaines marchandises contingentées, N° 223 ; le 3°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier le décret du 17 mai 1934 relatif au taux des taxes auxquelles sont assujettis les importateurs de certaines marchandises agricoles contingentées, N° 224 ; le 4°, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les droits de douane applicables aux tabliers et aux pèlerines en caoutchouc, N° 225 ; le 5°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 24 octobre 1934 qui a modifié les droits de douane applicables aux conserves de sardines et le décret portant la même date qui a supprimé la taxe de licence perçue sur les licences d'importation ou certificats de contingentement accompagnant les importations de conserves de poissons, N° 226 ; le 6°, sur le projet da loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 27 juillet 1934 modifiant les droits de douane sur les ananas en conserves, N° 227 [7 mars], p. 244. Parle dans la discussion générale. Dépose, avec MM. Taurines et Jacquy, un amendement à l'article et parle sur son amendement. - Parle sur l'un des amendements de M. Thoumyre au même article. - Dépose, avec M. Taurines, un article additionnel à l'article 2 et parle sur son amendement. - Dépose avec MM. Taurines et Jacquy un amendement à l'article 3 et parle sur son amendement (Statut des grands mutilés de guerre). [12 mars], p. 262 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de créer dans le tarif général des douanes une nouvelle position concernant les cafés décaféinés, N° 261 [12 mars], p. 275. Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier : 1° le décret du 22 décembre 1933 portant modification au décret du 30 janvier 1929 qui a fixé la liste des matières premières et denrées alimentaires, originaires des colonies françaises à régime préférentiel, admissibles en franchise en France et en Algérie ; 2° le décret du 9 novembre 1932 approuvant la délibération du conseil d'administration de la côte française des Somalis du 5 août 1932, relative à l'établissement de droits de douane sur certaines marchandises importées dans la colonie, N° 384 [28 mars], p. 524, Dépose un rapport, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 14 janvier 1935 qui a modifié les droits de douane applicables aux poissons conservés au naturel, autres que les sardines, N° 441 [4 juin], p. 598. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier le décret du
8 octobre 1934 relatif à l'importation de certaines marchandises étrangères, N° 459 [7 juin], p. 607. - Commissions : colonies (J.O., 18 janvier, p. 587) ; Douanes (24 janvier, J.O., p. 27) ; Enseignement (25 juin, J.O., p. 687). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 8 mars, 20 mai ; Ministre de l'Intérieur: 27 mars.