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Extrait de la table nominative 1938

ROGE (Gaston) [Meurthe-et-Moselle]. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés ; le 1er, portant ratification du décret du 20 janvier 1934 ayant pour objet le contingentement des importations de crustacés de provenance étrangère, n° 265 ; le 2°, tendant à ratifier le décret du 7 octobre 1)36 relatif au régime douanier des cafés en Indochine, n° 266 [8 avril], p. 538. Dépose un rapport, au nom de la Commission de, l'hygiène, sur le projet de loi. adopté par la Chambre des députés, portant modification et extension des dispositions de la loi du 22 mars 1935 sur le statut des grands mutilés de guerre, n° 295 [2 juin], p. 594. - Commissions : Colonies (J.O. du 21 janvier, p. 988) (Secrétaire) (J. O. du 22 janvier, p. 1030) ; Douanes (25 janvier, p. 26) (Secrétaire) (J.O. du 27 janvier, p. 1193) ; Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, p., 27). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 25 janvier (2), 13 décembre ; Ministre de l'Agriculture : 31 mai ; Ministre de la Justice: 31 mai; Ministre de l'Intérieur : 4 octobre.