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Extrait de la table nominative 1939

ROGE (Gaston) [Meurthe-et-Moselle]. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1938 et approbation de décrets [8 février], p. 118. - Dépose trois rapports, au nom de la commission des douanes, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1er, portant ratification du décret du 12 septembre 1935 supprimant la taxe sur les licences d'importation ou certificats de contingentement accompagnant les importations de conserves de sardines, n° 162; le 2°, portant ratification du décret du 27 mars 1934, ayant pour objet la diminution du taux des taxes frappant les autorisations d'importation et les certificats de contingentement de conserves de poisson, n° 163; le 3°, tendant à la ratification du décret du 19 janvier 1936 rapportant les dispositions du décret du 20 septembre 1932 en ce qui concerne les importations de certaines conserves de poisson, n° 164 [28 février], p. 220. - Dépose trois rapports, au nom de la commission des douanes, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre, des députés : le 1er, tendant à ratifier le décret du 22 mai 1937 relatif à l'application en Indochine du décret du 2 octobre 1936 portant réduction des droits de douane dans la métropole n° 177; le 2°, portant ratification du décret du 12 mars 1935 instituant une taxe de licences sur les conserves de sardines et les crustacés conservés et modifiant le taux de la taxe applicable aux conserves de poissons « autres », n° 178; le 3e tendant à ratifier le décret du 17 mai 1936 relatif au régime douanier du chlorure de sodium en Indochine, n° 179 [2 mars], p. 229. - Dépose un rapport, au nom de la commission commerce, sur la proposition de, loi de M. Guérin tendant, à compléter la loi du 18 juillet 1937 sur le statut professionnel des voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie, n° 187 [2 mars], p. 238. - Dé pose, au nom de la commission des douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier : 1° le décret du 2 octobre 1936 portant réduction des droits de douane ; 2° le décret du 2 octobre 1936 portant réduction des taxes sur les importateurs de produits contingentés; 3° le décret du 2 octobre 1936 portant réduction de certains droits de douane, n° 317 [31 mars], p. 37.1. -- Parle dans la discussion -de la proposition de loi modifiant la, loi du 30 juin 1926 relative à la propriété commerciale (art. 3) [20 juin], p. 582. - Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté pat la Chambre des députés, tendant : 1° à l'approbation des échanges de lettres du 28 décembre 1937 relatifs : a) à l'octroi à économique belgo-luxembourgeoise d'un contingent douanier de peaux de lapin à un droit réduit; b) à l'admission en franchise d'un contingent d'écorces à tan d'origine luxembourgeoise; 2° à la ratification du décret du 13 janvier 1938 relatif à la tarification d'un certain contingent de peaux de lapin teintes et lustrées (n° 493 C du tarif douanier français), no 476 [22 juin], p. 599. - Parle dans la discussion du (budget des services civils de 1940 (Anciens combattants et pensionnés), [26 décembre], p. 719. - Dépose avec M. Maroger, plusieurs amendements sur le budget du ministère du commerce [30 décembre], p. - 848. - Commissions : Colonies (J. O. du 20 janvier, p. 1037) (secrétaire) (J. O. du 27 janvier, - p. 1345) ; Commerce (27 janvier, p. 60) ; Douanes (27 janvier, p. 60) ; (secrétaire) (J. O. du 2 février, p. 1581). - Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 12 janvier.