ROGER-MARVAISE. Ille-et-Villaine.- Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I, S t , p. 31 ; J.O., p. 349). - Secrétaire de la 1 re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 351 ; F. n° 5). - Développe un article additionnel au projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs [18 mars] (A., t. III, S t , p. 126 ; J.O., p. 2211, 2215). - Secrétaire de la 3 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 2218 ; F. n° 25). - Secrétaire du 5° bureau [Mai] (J.O., p. 3894 ; F. n° 36). - Dépose une pétition de 45 officiers retraités résidant à Rennes (Ille-et-Vilaine) (J.O., p. 4339).- Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative à l'enseignement du droit constitutionnel dans les Facultés de droit (J.O., p. 4970, F. n° 44). - Développe son amendement à l'article 1 er (2° délibération) sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la nomination des membres des Commissions administratives des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance [26 juillet] (A., t. IX, S t , p. 94 ; J.O., p. 7505). - Secrétaire de la Commission pour l'examen du projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'Instruction publique et aux Conseils académiques (J.O., p. 7739 ; F. n° 64). - Membre de Commissions (F. n os 4, 8, 11, 24, 26, 32, 36, 43, 50, 62, 64 ; J.O., p. 321, 620, 825, 2110, 2376, 2898, 3895, 4856, 5979, 7511, 7739).
ROGER-MARVAISE. Ille-et-Vilaine. - Parle sur la proposition de loi relative au colportage [4 décembre] (A., t. I, St, p. 38 ; J.O., p. 10670.)