ROGER-MARVAISE. Ille-et-Vilaine. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet les nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps [20 janvier] (A., p. 34 ; J.O., c.r., p. 34). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les aliénés [17 février] (A., p. 176 ; J.O., c.r 179). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'étendre à certains travaux des villes les dispositions de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales [10 juin] (A., p. 620 ; J.O., c.r., p. 620). - Membre de Commissions (F. 11, 51 ; J.O., p. 598, 2678).
ROGER-MARVAISE. Ille-et-Vilaine. - Dépose le rapport sommaire sur une proposition de loi modifiant les dispositions principales de la loi du 10 décembre 1883, relative aux élections des tribunaux de commerce [3 novembre] (A., p. 16 ; J.O.. c.r., p. 847 ; an., p. 7 ; I. 8). - Dépose une pétition du comité des brigades des douanes de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) [22 novembre] (J.O., c.r., p. 953). - Fait observer que si le rapport sur la déchéance de M. le général d'Andlau, sénateur, n'est pas déposé sur le bureau du Président, c'est parce que la Commission attend encore les pièces justificatives nécessaires pour donner une base certaine aux conclusions qu'elle propose d'adopter [28 novembre] (A., p. 134 ; J.O., c.r., p. 961). - Dépose le rapport relatif à la situation du général comte d'Andlau [10 décembre] (A., p. 151 ; J.O., c.r., p. 975 ; an., p. 41 ; I. 69). - Est entendu dans la discussion des conclusions de ce rapport [13 décembre] (A., p. 158 ; J.O., c.r., p. 982). - Membre de Commissions (F. 13, 23 ; J.O., p. 5115, 5448).