ROGIER (M. MARCEL) [Alger].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) ( ibid .) ; du comité directeur du fonds de progrès social de l'Algérie [28 août 1951] (p. 2117). - Donne sa démission de membre de da commission de la défense nationale [29 août 1951] (p. 2179). - Est nommé membre de la commission des finances [29 août 1951] (p. 2179).
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à compléter, en vue de son application à l'Algérie, la loi n° 50-205 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail [8 février 1951] (I, n° 92). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de M. Cornu, tendant à inviter le Gouvernement à abroger la disposition illégale de l'arrêté du 16 mars 1949 concernant le payement des émoluments aux secrétaires des conseils de prud'hommes [13 mars 1951] (I., n° 159). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale. départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant abrogation des articles 52 à 59 de l'ordonnance du 13 avril 1943 modifiant et complétant la législation applicable en Algérie au domaine de l'Etat et de l'Algérie et au domaine public national [13 mars 1951] (I., n° 161). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de résolution de M. Cornu, tendant à inviter le Gouvernement à abroger la disposition illégale de l'arrêté du 16 mars 1949 concernant le payement des émoluments aux secrétaires des conseils de prud'hommes [15 mai 1951] (I., n° 398).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder aux négociants en grains agréés, le bénéfice de l'aval de l'O. N. I. C. [29 novembre 1951]. Discussion des articles. Art. 3 : son amendement relatif aux conditions d'application du texte en Algérie (p. 2748) ; art. 4 : son amendement tendant à supprimer ce texte (ibid.) ; amendement de M. Enjalbert (p. 2749). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [19 décembre 1951]. Discussion des articles ; son amendement tendant à rétablir l'article 2, disjoint par la commission et relatif aux conditions d'application du texte à l'Algérie (p. 3092). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 6 bis : amendement de M. Geoffroy (p. 67). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 4. janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 8 A (nouveau): amendement de M. Dulin (p. 188).