Extrait de la table nominative 1931

ROLLAND (Camille). Rhône. 1931 : Parle dans la discussion générale du Projet de loi relatif à la commune de Soucieu-en Jarrest (Rhône). (3 février) (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 43).- Dépose un rapport, au nom de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la vente de terrains et bâtiments d'anciennes batteries déclassées de la Martinique.- N° 77. (12 février) (A. t. I, p. 102 J.O., p. 106).- Dépose un amendement (disposition additionnelle) à l'article 9 de la proposition de loi relative à la Propriété commerciale ; parle sur son amen-dement. (20 marcs) (A. t. I, p. 398 ; J.O., p. 380).- Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de l'Oise. (27 mars) (A. t. I, p. 718 ; J.O., p. 647).- Parle sur l'article 40 bis (relèvement du taux des majorations spéciales des simples gendarmes) (loi de finances du budget de l'exercice 1931.4932). (31 mars) (A. t. I, p. 969 ; J.O., P.852). Dépose un avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, instituant le monopole de l'alcool industriel.- N° 601. (23 juin) (A. t. I, p. 1203 ; J.O. ; p. 1094).- Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département des Côtes-du-Nord. (17 novembre) (A. t. II, p. 14 ; J.O., p. 1417).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant obligatoire dans les alliées de terre et de mer la vaccination antidiphtérique dans certaines circonstances épidémiologiques.- N° 801. (26 novembre) (A. t. II, p. 70 ; J.O., p. 1467).- Dépose, avec MM. le général Stuhl et Guillois, un amendement à l'art. 3 dans la discussion de la proposition de loi sur l'exercice de la médecine. (8 décembre) (A. t. II, p. 172 ; J.O. ; P. 1564).- Commissions: Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6) ; Colonies (F. g).