Tables nominatives

ROLLAND (Charles). Élu par le département de Saône-et-Loire, série C. - Son rapport sur les élections sénatoriales du département des Ardennes [9 mars] (A.. t. I, S ^t , p. 8 ; J.O., p. 1654). - Son élection est validée [9 mars] (A., t, I, S ^t , p. 24 ; J.O., p. 1661). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de la loi du 20 janvier 1874 relative à la nomination des maires et adjoints et la remise en vigueur de la loi du 20 avril 1871. Renvoi à la Commission d'initiative [23 mars] (A., t. I, S ^t , p. 146 ; An., p.177 ; J.O., p. 2044 ; I. n° 11). - Prend part à la discussion du projet de Règlement du Sénat : Vote des amendements [17 mai] (A., t. II, S ^t , p. 49 ; J.O., p. 3368 et 3369). - Sur ses observations, la proposition de M. Paul Dupont, ayant pour objet le rétablissement des perceptions de ville, est renvoyée à la Commission d'initiative parlementaire [29 mars] (A., t. I, S ^t , p. 177 ; JO., p. 2255). - Parle sur un incident relatif à l'interprétation de l'art. 15 du règlement : Nomination des Commissions [23 juin] (A., t. III, S ^t , p. 102 ; J.O., p. 4471). - Combat les conclusions de la Commission d'initiative, favorables à la proposition de M. Paul Dupont, relative au rétablissement des perceptions de ville [6 juillet] (A., t. III, S ^t , p. 140 ; J. O., p. 4904, 4909). - Membre de Commissions (F. n ^os 8, 35 ; J.O., p. 1836, 4563). - Décédé le 25 octobre 1876.