ROMAINE (M. EUGÈNE) [Creuse].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Question orale :
M. Eugène Romaine demande à M. le Premier ministre quelles mesures il compte prendre à la suite du désastre provoqué dans le département de la Creuse par l'orage de grêle sans précédent du 14-mai, pour venir en aide aux sinistrés; cinq communes étant totalement ravagées, de nombreuses autres partiellement. Les dégâts se chiffrent d'après les premières estimations à plus d'un milliard: si aucun secours du Gouvernement n'est apporté l'exode total de la population de cette région est inexorable. En conséquence, il lui demande que parmi les avantages qui pourront être accordés aux sinistrés, il leur soit permis de bénéficier à titre exceptionnel des subventions et primes de l'habitat rural pour effectuer les réparations de toitures et de l'intérieur des immeubles saccagés par la pluie diluvienne qui s'est engouffrée par les toits béants [19 mai 1960] (n° 150). - Réponse [14 juin 1960] (p. 339).
Interventions:
Réponse du ministre à sa question orale n° 150 (cf. supra) [14 juin 1960] (p. 341).
Projet de loi relatif aux-assurances sociales des exploitants agricoles [20 octobre 1960] ; défend son amendement (n° 48) à l'article 1106-2 du code rural (p. 1328); le retire et se rallie à l'amendement (n° 61 rectifié) de M. Grand (p. 1331). - Projet de loi de finances pour 1961. - CONSTRUCTION [21 novembre 1960]. - Discussion des articles. - Art. 28 (p. 1768).- Réparation des dommages causés aux biens privés par les inondations [1 er décembre 1960] en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan : discussion générale (p. 2170). - Art. 1 er : amendements n os 31, 32 et 33 (p. 2187); Art. 4 (p. 2189) ; Art. 13 : amendement n° 37 (p. 2191 et 2192); Art. 15 : amendement n° 39 (p. 2197).