ROMAINE (M. EUGÈNE) [Creuse].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [4 octobre 1974].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux licenciements pour cause économique [18 décembre 1974].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [19 décembre 1974].
Interventions :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique tendant à modifier les articles L. O. 274 et L. O. 345 du code électoral relatifs à l'élection des sénateurs dans les départements de la métropole et dans les départements d'outre-mer [16 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1304, 1305). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Observations ayant porté sur les adductions d'eau et sur l'électrification rurale (p. 2362). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1974]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles rattachés. - Art. 49 ter : son amendement tendant à porter de « 50 p. 100 » à « 62,5 p. 100 » la majoration des redevances instituées par l'article 2 du décret n° 54-982 du 1 er octobre 1954 créant un fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales (p. 2760).