ROMANI (M. PIERRE) [Corse].
Est nommé secrétaire du Conseil de la République (session 1950) [10 janvier 1950] (p. 5).
Est nommé membre: de la commission de la France d'outre-mer [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création d'un établissement administratif à l'île Amsterdam [14 février 1950] (I., n° 74). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'extension dans certains territoires d'outre-mer et territoires sous tutelle des dispositions de l'ordonnance du 28 juin 1949 modifiant les articles 356 et 357 du code pénal [23 février 1950] (I, n° 114). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, rendant applicable dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 7 juin 1949, abrogeant le septième alinéa de l'article 44 du code d'instruction criminelle [14 décembre 1950] (I, n° 831).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi portant subventions aux fonds d'investissements pour le développement économique et social des territoires et départements d'outre-mer [28 février 1950]. Discussion des articles. Art. 1 er : explique son vote (p. 641). - Prend part, .en qualité de rapporteur, en remplacement de M. Serrure, de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de résolution tendant au développement et à l'unification de l'enseignement à Madagascar [16 mars 1950]. - Discussion générale (p. 871). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux soldes et indemnités des fonctionnaires d'outre-mer [30 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1022). Discussion des articles. Art. 1er bis (nouveau): son amendement tendant à insérer un alinéa laissant plus de latitude à l'administration pour fixer le taux des compléments de solde (p. 1037); le retire ( ibid .) ; art. 2: son amendement relatif à la fusion de l'ensemble des régimes de retraites outre-mer (p. 1041); art. 2 ter (nouveau) : soutient l'amendement de M. Durand-Réville relatif au régime des prestations familiales (p. 1043); art. 2 quater: soutient l'amendement de M. Durand-Réville relatif à la situation des cadres « territoriaux » (p. 1047); sur l'ensemble (p. 1054).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant subvenpement des crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 3410: son amendement indicatif relatif à la suppression du haras d'Ajaccio (p. 1990); le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la marine marchande [20 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5060: son amendement indicatif relatif aux relations maritimes avec la Corse (p. 2101). - Est entendu, en qualité de vice-président de la commission de la France d'outre-mer dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de la France d'outre-mer pour 1950 [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2535, 2536). Discussion des articles. Chap. 1300: observations sur le rétablissement de la cour d'appel de Pondichéry (p. 2558). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif à l'assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis [4 août 1950]. Discussion des articles. Art. 2 : amendements de Charles-Cros et Primet (p. 2573).