ROMANI (M. PIERRE) [CORSE].
Est nommé secrétaire du Conseil de la République [11 janvier 1955].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer (13 janvier 1955] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant de la commission des affaires étrangères (ibid.). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du 2 e plan de modernisation et d'équipement, prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [18 janvier 1955].- Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine (ibid.).
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission de la France d'outre-mer sur les projets de loi, adoptés par l'Assemblée nationale : 1° tendant à autoriser le Président de la République à ratifier : a) le protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne signé à Paris le 23 octobre 1954 et ses cinq annexes, protocole mettant en vigueur, compte tenu de certains amendements, la convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale, les conventions rattachées et les lettres annexes signées à Bonn le 26 mai 1952 ; b) la convention relative à la présence des troupes étrangères sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne signée à Paris le 23 octobre 1954 ; 2° tendant à autoriser le Président de la République à ratifier le protocole d'accession de la République fédérale d'Allemagne au traité de l'Atlantique-Nord, signé à Paris le 23 octobre 1954 ; 3° tendant à autoriser le Président de la République à ratifier le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, et les protocoles rattachés, relatifs aux forces des puissances de l'Union de l'Europe occidentale, au contrôle des armements et à l'agence de contrôle des armements [23 mars 1955] (I., n° 176).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution concernant les travaux de protection de la ville de Rufisque [19 janvier 1955] (p. 86). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [1 er février 1955]. - Discussion générale (p. 328 et suivantes) (p. 353, 354). - Suite de la discussion [3 février 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-51 (p. 410, 411). - Suite de la discussion [4 février 1955]. - Chap. 31-91 : amendement de M. Aubé (p. 428, 429) ; Chap. 36-91 : amendement de M. Caslellani (p. 431) ; Art. 1 er bis (nouveau) (p. 434, 435) ; amendement de M. Josse (p. 440) ; Chap. 68-90 : amendement de M. Durand-Réville (p. 461). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [23 mars 1955]. - Discussion générale (p. 966, 967).