ROTINAT (M. VINCENT) [Indre].
Est nommé président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée par une délégation de cette commission en Afrique et à Madagascar [9 juillet 1963] (n° 173).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité sur la coopération franco-allemande [20 juin 1963] (p. 1383). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [22 novembre 1963]. - ARMÉES.- Discussion des articles. - Art. 20 : amendement de M. de Chevigny relatif au sport hippique (p. 2773) ; Art. 73 : amendement de M. Courrière (p. 2774). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement (statut des objecteurs de conscience) [5 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3066).