ROTINAT (M. VINCENT) [Indre].
Est nommé président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].
Dépôt législatif :
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission d'étude faite en Inde, au Pakistan et en Iran [5 novembre 1964] (n° 21).
Question orale :
M. Vincent Rotinat attire l'attention de M. le ministre des armées sur les espoirs qu'on fait naître au sein du corps des sous-officiers ses déclarations prononcées devant l'Assemblée nationale au sujet de la revalorisation de leur situation morale et matérielle (J. O., débats Assemblée nationale, séance du 8 novembre 1963, p. 6733, et séance du 16 novembre 1963, p. 7980 et 7981). Il lui signale également les sentiments que manifestent certains de ces sous-officiers et notamment, parmi les meilleurs, ceux qui comptent plus de dix ans de services et qui, titulaires du grade de sergent-chef ou d'adjudant-chef, détiennent en outre un brevet supérieur, établissant leur niveau de qualification très élevé : ces sous-officiers sont inquiets en constatant que, depuis novembre 1963, rien n'est venu confirmer le bien-fondé des espoirs qu'avaient fait naître les déclarations précitées. Il lui demande donc si le Gouvernement a l'intention de déposer, au cours de l'actuelle session parlementaire, un projet de loi portant création du cadre des officiers techniciens, qui permettrait de faire accéder à l'épaulette, après concours, les sous-officiers les plus qualifiés, plus tôt qu'actuellement et en plus grand nombre, réalisant ainsi pour les personnels militaires de cette catégorie une véritable promotion sociale [12 mai 1964] (n° 562).
Intervention :
Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [18 novembre 1964]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 1636). - Examen des crédits. - Art. 28: observations sur la modification de la structure des régions militaires (p. 1654, 1655).