Extrait de la table nominative 1934

ROUART Eugène [Haute-Garonne]. - 1934 - Présente des observations sur l'article 3 (Taux de blutage) des propositions sur la défense du marché du blé [2 mars], p. 331. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre dès Députés, tendant à assurer la loyauté du commerce des fruits et légumes et à réprimer la vente des fruits véreux, N° 300 [24 mai], p. 570. -- Dépose un avis de la Commission de l'Agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambré des Députés, sur la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie, N° 3911 [21 juin], p. 742. -- Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif à la répression de la vente des fruits véreux [25 juin], p. 805 et suiv. - Parle sur la demande de disjonction de l'article présentée par M. lé général Stuhl (Marché du blé) [30 juin], p. 951. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réaliser l'assainissement du marché des vins, N° 657. [21 décembre], p. 494. --- Parle sur l'article ler et demande la disjonction de l'article (Projet de loi sur l'assainissement du marché du blé) [22 décembre], p. 1541 et 1544. - Parle dans la discussion générale et sur les articles du projet de loi sur l'assainissement du marché des vins [23 décembre], p. 1578 et suiv. p. 1602. Commission : Agriculture (25 janvier, J. O., p. 78).