ROUBERT (M. ALEX) [Alpes-Maritimes].
Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21) : du comité national du tourisme [5 avril 1949] (p. 767).
Question orale:
M. Alex Roubert demande à M. le président du conseil quelles mesures il compte prendre pour que des communes françaises et leurs habitants, victimes depuis 1938 de dommages subis dans leurs biens alors que ceux-ci se trouvaient encore en territoire italien, reçoivent les indemnités qui leur sont dues et soient remis en possession des biens dont ils ont été spoliés [6 décembre 1949].- Demande de débat (p. 2600). - Réponse [20 décembre 1949] (p. 2735 et suiv.).
Dépôts législatifs:
Motion: « Le Conseil de la République, au moment où des raisons de santé obligent le Général Marshall à interrompre son activité, adresse à cet illustre homme d'Etat l'expression de son admiration et de sa reconnaissance. Marshall, héritier de la pensée du grand Franklin Roosevelt, après avoir été l'un des organisateurs de la victoire des alliés, a conçu et réalisé, en plein accord et grâce à l'appui constant du président Truman, une oeuvre dont l'ampleur et surtout l'inspiration généreuse sont sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Le Conseil de la République associe à cet hommage la grande démocratie américaine qui donne aujourd'hui, une fois de plus, la preuve éclatante de son amitié pour la France et de son sentiment élevé de la solidarité humaine. » [13 janvier 1949] (p. 9). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 31 mars 1937, pris en application de la loi du 21 juin 1936, les mesures réglementaires propres à assurer l'ouverture d'un service de change dans les établissements de finance, de crédit et de change pour satisfaire aux besoins des touristes étrangers [8 février 1949] (I. n° 80). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à user de son pouvoir réglementaire en vue de fixer un tarif préférentiel pour le gaz et l'électricité en faveur des économiquement faibles, aveugles et infirmes ne disposant pas d'autres ressources que celles provenant des allocations servies au titre de la sécurité sociale et des lois d'assistance [13 avril 1949] (I. n° 349). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accélérer la mise en payement des pensions à leur nouveau taux [15 novembre 1949] (I. n° 783).
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'organisation du territoire de Libre. - Discussion générale [27 janvier 1949] (p. 53, 54). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à la titularisation de certains instituteurs. Discussion des articles. Art. 5: proposition de M. Auberger [3 février 1949] (p. 126). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux taxes intérieures de consommation des produits pétroliers. Discussion de l'article unique [10 février 1949] (p. 177). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 34: amendement de M. Dulin (p. 354) ; titre I er , art. 1 er , Etat A annexé: amendement de M. Diethelm (p. 363). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la parité des pensions de guerre avec les traitements des fonctionnaires [8 mars 1949]. - Discussion générale (p. 590). - Prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [6 avril 1949]. - Discussion générale (p. 813 et suiv.) ; suite de la discussion [7 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Boudet (p. 864) ; art. 2, Etat B : proposition du Gouvernement (p. 877) ; art. 10 quater: amendement de M. Le Basser (p. 879) ; observations sur l'alinéa 3 de l'article 10 quater (p. 882) ; observations sur l'Etat C (p. 883). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global sur le budget des travaux publics [12 avril 1949]. Discussion de l'article unique. Chap. 505 (p. 975). -- Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant l'oeuvre de la transfusion sanguine d'urgence [14 avril 1949], explication de vote sur la motion préjudicielle de M. Marrane (p. 1097). - Intervient, en qualité de président de la commission, dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la présidence du conseil [13 avril 1949]. Discussion des articles. Etat D, chap. 360 (p. 1044). - Prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au régime de vente de l'essence [31 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1296). Discussion de l'article unique (p. 1318) ; contre-projet de M. de Maupéou et plusieurs de ses collègues (p. 1319, 1320). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [14 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 4: explication de vote sur l'amendement de M. Léonetti (p. 1390) ; art. 10: demande la disjonction de cet article (p. 1392). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 26 bis disjoint: son amendement tendant à reprendre ce texte relatif à la patente des hôtels de tourisme (p. 1502, 1503, 1504) ; art. 34 bis: amendement de M. Restat (p. 1517); art. 38: amendement de M. Alric (p. 1519). - Prend la parole, en qualité de président .de la commission des finances, au cours de la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur les comptes spéciaux du Trésor (année 1949) [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 3 (p. 1952) ; art. 10: amendement de M. Durieux (p. 1954). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à fixer les conditions de levée d'immunité parlementaire [13 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 2: son amendement tendant à insérer un article additionnel 2 bis assurant aux parlementaires, devant la juridiction de jugement, les mêmes garanties qui leur sont données devant les juridictions d'instruction ou de mise en accusation (p. 2009 à 2011). - Prend la parole pour un rappel au règlement [25 juillet 1949] (p. 2195, 2196). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 10 sexies: amendements de MM. Durieux, Boivin-Champeaux et Rochereau (p. 2220 et suiv.). - Prend part à la discussion du projet de loi portant aménagement de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [27 juillet 1949] ; motion préjudicielle de M. Marrane (p. 2252). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant aménagements d'ordre fiscal [28 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Méric (p. 2293) ; amendement de M. Walker (p. 2295) ; art. 15 : amendement de M. Cordier (p. 2300) - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les détentions préventives de résistants [30 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4 (nouveau) : observations (p. 2397). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant l'indemnisation de Français ayant des biens en Italie [20 décembre 1949] (p. 2735, 2736). - Intervient en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1950 [31 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 24: amendement de M. Dulin (p. 2992) ; sous-amendement de M. Pellenc (ibid.) .