ROUBERT (M. ALEX) [Alpes-Maritimes].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [4 octobre 1956] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). Président de la commission des finances. - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article 10 de la loi du 21 août 1912 relative à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture en ce qui concerne l'inéligibilité des ingénieurs des services agricoles [24 Janvier 1957] (I., n° 285). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à présenter un projet de loi réglementant la mise en oeuvre de la solidarité nationale dans le cas de catastrophe nationale pour la réparation des dommages certains, mobiliers et immobiliers, résultant de séismes, glissements de terrains, raz-de-marée, dégâts causés par les eaux et autres catastrophes naturelles, exceptionnelles, imprévisibles, non couverts habituellement par les groupements d'assurances [18 juin 1957] (I., n° 717).
Interventions :
Prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [17 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 4 bis : son amendement tendant à substituer à la taxe sur les transactions d'or une taxe sur les devises attribuées aux touristes français se rendant à l'étranger (p. 2502, 2503). - Suite de la discussion [18 décembre 1956]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 2544). - AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES. - État D : Art. additionnel 27 bis : amendement de M. Debré (p. 2558). - Suite de la discussion [22 décembre 1956].- PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES. - Examen des articles.- Art. 102 : sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 2792).- Discussion du projet de loi de finances en troisième lecture [28 décembre 1956]. - Art. 6 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 2955). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [12 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 26 : (p. 327) ; Art. 37 : observations sur les conditions d'exploitation des hôtels meublés (p. 343). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la réintégration dans la communauté nationale des Français expulsés du Proche-Orient [28 février 1957]. - Discussion générale (p. 648). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 mars 1957]. Observations, a l'article 2, sur l'application de l'article 10 du décret organique (p. 781, 782) ; Art. 5 : amendement de M. Perrin, observations (p. 783) ; demande de reprendre pour cet article le texte intégral voté par l'A. N. (p. 784). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un tunnel routier sous le Mont-blanc [11 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 4 : amendement de M. Walker (p. 993). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1597). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion en cinquième lecture, du projet de loi relatif à l'aide à la construction de logements et aux équipements collectifs [25 juillet 1957]. - (p. 1825, 1826, 1827) ; dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi concernant diverses dispositions relatives au Trésor [25 juillet 1957] (p. 1828) : sur l'amendement de M. Jozeau-Marigné à l'article 20 concernant l'indemnisation des Français sinistrés de l'étranger (p. 1830, 1831) ; sur la demande de M. Valentin de reprendre ce projet en seconde délibération (p. 1833).