ROUGERON (M. GEORGES) [Allier].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].
Interventions :
Intervient dans la discussion des projets de loi portant répression des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat et instituant une cour de sûreté de l'Etat [9 janvier 1963].- Discussion des articles. - Modification du code de procédure pénale. - Art. 698 (p. 20). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2° partie) [31 janvier 1963]. - JUSTICE. - Discussion générale (p, 266, 267). - INTÉRIEUR.- Discussion générale (p. 283). - Suite de la discussion [9 février 1963]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 674, 675) ; (p. 686). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la protection des animaux [7 novembre 1963]. - Discussion générale (p. 2293). - Discussion des articles. - Art. 1 er : observations sur la prohibition du tir aux pigeons volants (p. 2296). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [18 novembre 1963].- SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 2530). - Observations sur la protection de l'enfance. - Suite de la discussion [26 novembre 1963]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 2888). - Explique son vote sur le projet de loi portant modification de l'article 28 de la Constitution (modification des dates d'ouverture des sessions parlementaires) [18 décembre 1963] (p. 3240).