ROUGERON (M. GEORGES) [Allier].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création et au- fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [18 juin 1971].
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971.
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés [19 mai 1971]. - Discussion générale (p. 482 à 484).