ROULAND. Seine-Inférieure. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la location à la ville du Tréport (Seine-Inférieure), pour une durée de trente années, des portions de la plage destinées à l'exploitation de bains de mer [19 mars] (A., t. I, p. 243 ; J.O., c.r., p. 205 ; Fa. 47, n° 93). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , relatif au mode d'application des droits établis au port du Havre par la loi du 16 septembre 1807, pour subvenir aux dépenses du magasin de sauvetage ; le 2°, portant création de surtaxe à l'octroi de Loperhet (Finistère) [1 er avril] (A., t. I, p. 251 ; J.O., c.r., p. 292 ; Fa. 72, 73, n° 142, 143). - Dépose une pétition des membres des bureaux des Sociétés, Comices et Syndicats agricoles du département de la Seine-Inférieure [30 mai] (J.O., c.r., p. 571). - Membre de Commissions (F. 3, 6, 23 ; J.O., p. 168, 254, 1365).
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